Est-ce obligatoire d’obtenir un certificat de localisation ?

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

Est-ce obligatoire d’obtenir un certificat de localisation ?

La connaissance des problèmes affectant votre propriété permet à un acheteur et un créancier d’avoir un consentement plus éclairé lors d’une transaction immobilière. Il n’y a pas de place à l’improvisation et aux mauvaises surprises lorsque vient le temps de vendre sa propriété, car des sommes importantes sont investies. C’est pourquoi le certificat de localisation est un document essentiel lors d’une transaction immobilière.

À moins d’entente préalable, comme dans une promesse d’achat par exemple, un vendeur n’a pas l’obligation de fournir à l’acheteur un certificat de localisation lorsqu’il n’en possède aucun. La plupart des promesses d’achat stipulent que le vendeur doit fournir à l’acheteur un certificat de localisation démontrant l’état actuel de l’immeuble.

 

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À propos de l’auteur

Leclerc Sauvé, a.-g. inc. administrator

Éric Leclerc est arpenteur-géomètre depuis 2011. Alliant ses connaissances à la fine pointe de la technologie et son grand professionnalisme, il met son savoir-faire à votre service.

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