Que retrouve-t-on dans un certificat de localisation ?

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

Que retrouve-t-on dans un certificat de localisation ?

Le contenu du certificat de localisation est réglementé par le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation. Peu importe pour quelle raison vous avez besoin d’un certificat de localisation, son contenu traitera minimalement de tous les éléments obligatoires édictés par ce règlement.

Pour vous donnez une idée du contenu d’un certificat de localisation, voici le genre de questions auquel il apportera des réponses :

• Est-ce que ma maison est conforme au règlement municipal de zonage en vigueur ?
• Mon cabanon est-il situé dans la servitude d’Hydro-Québec et de Bell Canada ?
• Est-ce que j’ai des structures sur mon terrain qui empiètements chez mes voisins ?
• Ma maison est-elle située dans une zone d’inondation ou de protection ?
• Est-ce mes fenêtres sont à une distance suffisante du terrain de mon voisin ?

Le certificat de localisation est toujours composé d’un rapport et d’un plan. Le rapport permet à l’arpenteur-géomètre d’exprimer, sous forme textuelle, ses constatations et ses conseils suite à l’inspection foncière qu’il a effectuée sur votre terrain. Le plan permet d’illustrer vos limites de propriété, votre maison, vos clôtures ou vos haies si vous en avez ainsi que tous les autres éléments pertinents que le plan doit obligatoirement illustrer en vertu du Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation.

 

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À propos de l’auteur

Leclerc Sauvé, a.-g. inc. administrator

Éric Leclerc est arpenteur-géomètre depuis 2011. Alliant ses connaissances à la fine pointe de la technologie et son grand professionnalisme, il met son savoir-faire à votre service.

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