Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation ?

ParLeclerc Sauvé, a.-g. inc.

Quelle est la durée de vie d’un certificat de localisation ?

La durée de vie d’un certificat de localisation dépend des changements apportés sur votre terrain et même, dans certains cas, des changements que vos voisins ont apportés sur leur terrain. Voici quelques exemples de changements dans lesquelles vous devez habituellement demander un nouveau certificat de localisation :

• Déplacement, ajout ou retrait d’une remise
• Agrandissement de la maison de votre voisin
• Installation d’une nouvelle clôture
• Changement du numéro cadastral de votre terrain
• Modification apportée au règlement municipal de zonage

Peu importe si votre certificat de localisation date de 2 semaines, 3 mois ou 4 ans, il doit soulever les problèmes actuels qui affectent votre propriété. Il est possible qu’un certificat de localisation qui date de 4 ans soit encore valide. Mais il est également possible qu’on vous demande de mettre à jour votre certificat de localisation qui date de seulement 2 semaines.

N’hésitez pas à consulter votre notaire et votre arpenteur-géomètre pour vérifier s’il est nécessaire de demander un nouveau certificat de localisation. Ce sont les personnes les mieux placées pour vous conseiller.

 

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À propos de l’auteur

Leclerc Sauvé, a.-g. inc. administrator

Éric Leclerc est arpenteur-géomètre depuis 2011. Alliant ses connaissances à la fine pointe de la technologie et son grand professionnalisme, il met son savoir-faire à votre service.

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